Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 3 octobre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.emotysia.fr (ci-après le "Site"), édité par Émotysia, EI Laurence COMBY nom d’usage GATINEL, immatriculée sous le n° de SIRET 989 975 669 00015, domiciliée au 103 Lotissement Plein soleil, 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCY

En accédant au Site et en l'utilisant, tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU constituent un contrat entre l'Utilisateur et Émotysia.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version accessible sur le Site.

1. Définitions

• Site : désigne le site internet https://www.emotysia.fr

• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou cliente, avec ou sans création de compte.

• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, sons, illustrations, rituels, outils, programmes et tout autre élément diffusé sur le Site.

• Services : désignent l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Émotysia via le Site, telles que la consultation d'articles, la présentation de produits et services, la prise de contact ou l'achat de produits.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Émotysia met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans garantir une disponibilité continue ni une performance sans faille. Émotysia ne saurait être tenue responsable des interruptions ou limitations d'accès, quelle qu’en soit la cause.

Émotysia se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et aux usages en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

• Entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site.

• Introduire des virus ou toute technologie nuisible.

• Extraire ou collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.

• Reproduire, copier, modifier ou exploiter tout ou partie du Site ou des Services à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

• Publier ou transmettre, si cette fonctionnalité est disponible, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

• Accéder frauduleusement à des données ou sections restreintes du site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, graphiques, logos, outils, rituels, mantras, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Émotysia ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les produits et services proposés sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à d’autres fins nécessite l’accord écrit d’Émotysia.

5. Responsabilité d’Émotysia

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Émotysia s’efforce de les maintenir à jour et exactes, sans garantie de résultat.

Les contenus (textes, rituels, outils, accompagnements) n’ont pas de vocation médicale, psychologique ou thérapeutique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis professionnel, une consultation médicale ou un suivi psychologique.

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’usage des contenus proposés.

Émotysia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation du Site ou des produits et services.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Émotysia décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité de ces sites. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

7. Données Personnelles (Politique de Confidentialité)

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible ici : www.emotysia.fr/politique-confidentialite. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Modification des CGU

Émotysia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, un encart informatif pourra être affiché sur la page d’accueil.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Émotysia.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également saisir un médiateur à la consommation.

CM2C: 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, https://www.cm2c.net Tél 01 89 47 00 14.